Quelle enveloppe choisir : PEA ou compte titres ordinaire

Quelle enveloppe choisir : PEA ou compte titres ordinaire

PEA ou compte titres ordinaire ?

Investir en bourse pour y placer ses économies est une très bonne idée. Une question qui revient souvent quand on débute est : «Oui, mais quelle enveloppe choisir entre un Compte Titre Ordinaire (CTO), un Plan d’Epargne en Action (PEA), un Plan d’Epargne en Actions dédié aux PME (PEA-PME) ou même une assurance-vie ?

Dans ce premier article, nous aborderons les caractéristiques des CTO, PEA et PEA-PME. Cet article étant plutôt destiné aux débutants, je ne parlerai pas des comptes spécifiques qui permettent de trader le Forex, les CFD, les options ou les futures.

L’assurance-vie étant un sujet à part-entière, elle fera l’objet d’un article ultérieur.

 

Quelle différence entre compte titre et PEA ?

Avant de se lancer

Il convient d’abord de réfléchir aux critères qu’il conviendra de prendre en compte pour faire son choix :

  • Le montant de son investissement
  • La disponibilité du capital
  • Sa fiscalité (son TMI : Taux Marginal d’Imposition)
  • L’horizon et l’objectif du placement
  • Les supports privilégiés
  • Le niveau de risque que l’on est prêt à accepter

A noter que la fiscalité décrite est celle en application au moment de la rédaction de cet article.

 

Le compte titre ordinaire (CTO)

Tout le monde peut ouvrir un compte titre, même si on est mineur. On peut également ouvrir un compte titre ordinaire au nom d’une personne morale.

C’est le plus simple. On peut en ouvrir plusieurs et on peut y déposer autant d’argent qu’on veut : il n’y a pas de plafond. On peut y acheter toutes sortes de titres : des actions, des obligations, des trackers (ETF), des SICAV, des FCP et des produits dérivés  comme les warrants, les turbos, etc.

Un des avantages est qu’on peut utiliser le SRD, c’est-à-dire le Service de Règlement Différé qui permet d’avoir un effet de levier (jusqu’à 5). Par exemple, si on a 10 000 € sur son compte, on peut acheter (ou vendre) à découvert jusqu’à 5 fois cette somme, c’est-à-dire 50 000 €. Mais attention : si les gains vont 5 fois plus vite, il en est de même pour les pertes !! Il suffirait donc de perdre 20% pour se faire liquider son portefeuille !  Je ne le conseille donc pas aux débutants.

Par contre, il n’y a aucun avantage fiscal : Les plus values, dividendes et revenus d’obligations sont imposées au barème de l’impôt sur les revenus.

 

Fiscalité du CTO

La fiscalité d’un compte-titres ordinaire est déterminée selon la nature des produits perçus. Ceux-ci peuvent être de 2 types :

  • Les plus-values de cessions de titres
  • Les dividendes (et distributions assimilées) et les revenus d’obligations (et titres assimilés)

 

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Pour les dividendes, pourra être dispensé de l’acompte au taux de 21 % le contribuable ayant un revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant dernière année inférieur à 50 000 € pour une personne seule, et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.Le contribuable sera alors imposé au barème progressif de l’IR (Impôt sur le Revenu) lors de la déclaration d’ensemble des revenus.A noter qu’il existe des cas de dispense de prélèvement de l’acompte :

  • Pour les intérêts, pourra être dispensé de l’acompte au taux de 24 % le contribuable ayant un RFR inférieur à 25 000 € pour une personne seule, et 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

La demande de dispense prend la forme d’une déclaration sur l’honneur par laquelle le contribuable atteste que son revenu fiscal de référence lui permet de bénéficier de la dispense de versement de l’acompte.Le client formule sa demande de dispense sous sa propre responsabilité et sera sanctionné en cas de fourniture d’une fausse attestation (10 % du montant de l’acompte).En ce qui concerne la fiscalité des plus-values, elle est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres. Pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013, dans le cadre du régime de droit commun, un abattement est pratiqué sur le montant net de la plus-value, égal à :

  • 0 % de son montant pour une détention inférieure à 2 ans.
  • 50 % de son montant pour une détention comprise entre 2 et 8 ans.
  • 65 % de son montant après 8 ans de détention.

La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres.

 

Le PEA : Le Plan d’Epargne en Actions

Ce compte ne peut être ouvert que par une personne physique domiciliée en France. Et une personne ne peut ouvrir qu’un PEA. Ben oui, là, il y a des avantages fiscaux.Le plafond de versement est de 150 000 €. Par contre, avant la huitième année, tout retrait entraîne la clôture du PEA. A partir de huit ans, tout retrait partiel rend impossible un versement ultérieur.Les valeurs que l’on peut acquérir au travers d’un PEA sont les actions européennes, les trackers (ETF) et les OPCVM éligibles au PEA. Pour savoir si une valeur est éligible au PEA, il suffit de le vérifier sur un site financier (comme Boursorama) ou sur le site de son courtier.L’utilisation du SRD est impossible. On ne peut donc pas acheter ou vendre à découvert.

Le PEA- PME : Plan d’Epargne en Actions dédié aux PME

C’est un PEA avec pour particularité qu’on ne peut y acquérir que des actions européennes, les trackers et les OPCVM éligibles au PEA-PME, à savoir, les Petites et Moyennes Entreprises.Le plafond de versement est de 75 000 € et la fiscalité est identique à celle du PEA.


Fiscalité du PEA et du PEA-PME

L’avantage du PEA est au niveau de la fiscalité ; celle-ci varie en fonction de son ancienneté :

  • Aucune imposition des gains nets au-delà de la cinquième année.
  • Aucune imposition des revenus issus des dividendes.
  • Paiement des impôts et des prélèvements sociaux au moment du retrait.

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Comme vous l’aurez très certainement remarqué, lorsque les gains réalisés sur le PEA ou le PEA-PME deviennent non-imposables (PEA et PEA-PME de plus de 5 ans), le calcul des prélèvements sociaux, effectué dans le cas d’un retrait partiel ou total, devient particulièrement complexe.La première raison est que le taux à appliquer dépend de la période où les différentes fractions du gain ont été acquises. En effet, il faut tenir compte des différentes évolutions du taux des cotisations sociales. Par exemple, la CSG a connu par le passé des taux de 3,40 %, 7,50 % ou 8,20 %.La deuxième raison est liée à la base du calcul : les gains nets. Plus exactement, la base de calcul correspond à la différence entre les différentes valeurs liquidatives du PEA ou du PEA-PME à la date du retrait(le solde du compte espèces + la cotation des différentes valeurs en dates de constatation) et la somme totale des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Ouvrir un compte titre en bourse : Quel courtier choisir ?

Il convient tout d’abord de rechercher quel courtier (ou broker) choisir. Il en existe beaucoup, que ce soit en France ou à l’étranger. Je vous conseille de vous tourner vers les courtiers en ligne qui ont des tarifs beaucoup plus intéressants que ceux des grandes banques ayant pignon sur rue.Vous trouverez nombre de comparateurs en lignes.

J’en ai retenu 3 :

http://www.tradingsat.com/comparateur-courtiers

/http://ruedesbrokers.com/les-brokers/

http://www.bnains.org/courtage/tableau_comparatif_courtiers_bourse.php

Je suis tout à fait d’accord avec le Top 5 du site ruedesbrokers.com :

http://ruedesbrokers.com/les-brokers/les-courtiers-actions/
A noter que, si vous voulez ouvrir un PEA ou un PEA-PME, vous ne pourrez pas le faire chez Degiro (en tout cas, à l’heure actuelle), ni chez Interactive Brokers. Et pour interactive Brokers, ce n’est pas 10 000 de dépôt minimum, mais 10 000 $, quoique, plus le temps passe, et plus la différence tend à s’amenuiser.

Ouvrir un compte est très simple (sauf peut-être pour Interactive Brokers. Voir à ce sujet mon article qui y est consacré (http://investisseurinteractif.fr/bourse/ouvrir-un-compte-titre-a-letranger/). En général, il suffit d’une pièce justificative de votre identité, d’un justificatif de domicile, d’un RIB et de l’alimentation de votre compte par chèque ou virement.

Il vous est posé des questions plus personnelles sur vos revenus, le montant de votre patrimoine, etc. En effet, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, la loi oblige toute banque à identifier son client.

Alors PEA ou compte-titre ordinaire ? En fait, les deux sont complémentaires, et je vous conseille d’en ouvrir un de chaque, en fonction des liquidités que vous avez décidé de placer en bourse. Et si vous souhaitez ouvrir un PEA, faites le rapidement pour prendre date, et profiter plus vite des avantages fiscaux.

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J’espère que cet article vous aura éclairé un peu plus au moment de faire votre choix. Merci de me laisser vos commentaires ci-dessous.
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